Le guide des solutions du Ministère de l'environnement pour des communes sans pesticides !
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A l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi sur la Transition énergétique, le ministère de l'environnement vient de sortir "Le guide des solutions" pour passer au 0 phyto dans les communes. Un petit guide pratique et pédagogique pour décortiquer les obligations de la loi mais aussi aider les communes à réellement passer au zéro phyto. N'hésitez pas à le consulter ici et à le diffuser autour de vous !
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1er janvier 2017: les collectivités doivent stopper l’usage des pesticides de synthèse
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics et l’Etat ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
Rappel des faits : une procédure législative de longue haleine
Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté la loi[1] de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.
De plus, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs. A noter que les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés.
Depuis le premier janvier, plus aucune collectivité n’a le droit d’utiliser ou de faire utiliser des pesticides de synthèse dans ses espaces verts, promenades, forêts et voieries. Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan et à l’origine de cette loi, nous explique, pourquoi il a souhaité déposer cette loi et comment elle devra se mettre en place: Entretien avec J Labbé
Et maintenant ? Quels impacts pour les acteurs publics ?
Si de nombreuses collectivités, dont des communes de toutes tailles (Versailles, Strasbourg, Mouans-Sartoux, Grande-Synthe, Paris…), ont déjà dit stop aux pesticides en se tournant vers les alternatives, d’autres n’ont pas encore franchi le cap. Or le printemps va arriver à grands pas, et si ces collectivités ne prennent pas les mesures qui s’imposent, elles vont se retrouver hors la loi.
Nos organisations souhaitent donc rappeler à toutes ces collectivités françaises qui seraient tentées d’avoir recours, cette année encore, aux pesticides de synthèse, leur obligation de respecter cette loi qui constitue une réelle avancée pour la protection de l’environnement et surtout de la santé des professionnels des espaces verts comme des citoyens.
Nos organisations invitent les citoyens à interpeller les maires de leur commune sur ce sujet et à inciter les communes qui le souhaitent à se signaler sur le site sur http://www.villes-et-villages-sans-pesticides.fr/ .
Pour plus d’informations:
– Consultez la campagne « 0phyto 100%bio »
– Consultez également notre « kit collectivité » destiné à accompagner les communes à passer au 0 phyto et à l’introduction de produits bio dans la restauration collective.
– Consultez la carte des villes et villages sans pesticides
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics et l’Etat ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
Rappel des faits : une procédure législative de longue haleine
Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale a adopté la loi[1] de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.
De plus, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs. A noter que les produits de biocontrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique peuvent être utilisés.
Depuis le premier janvier, plus aucune collectivité n’a le droit d’utiliser ou de faire utiliser des pesticides de synthèse dans ses espaces verts, promenades, forêts et voieries. Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan et à l’origine de cette loi, nous explique, pourquoi il a souhaité déposer cette loi et comment elle devra se mettre en place: Entretien avec J Labbé
Et maintenant ? Quels impacts pour les acteurs publics ?
Si de nombreuses collectivités, dont des communes de toutes tailles (Versailles, Strasbourg, Mouans-Sartoux, Grande-Synthe, Paris…), ont déjà dit stop aux pesticides en se tournant vers les alternatives, d’autres n’ont pas encore franchi le cap. Or le printemps va arriver à grands pas, et si ces collectivités ne prennent pas les mesures qui s’imposent, elles vont se retrouver hors la loi.
Nos organisations souhaitent donc rappeler à toutes ces collectivités françaises qui seraient tentées d’avoir recours, cette année encore, aux pesticides de synthèse, leur obligation de respecter cette loi qui constitue une réelle avancée pour la protection de l’environnement et surtout de la santé des professionnels des espaces verts comme des citoyens.
Nos organisations invitent les citoyens à interpeller les maires de leur commune sur ce sujet et à inciter les communes qui le souhaitent à se signaler sur le site sur http://www.villes-et-villages-sans-pesticides.fr/ .
Pour plus d’informations:
– Consultez la campagne « 0phyto 100%bio »
– Consultez également notre « kit collectivité » destiné à accompagner les communes à passer au 0 phyto et à l’introduction de produits bio dans la restauration collective.
– Consultez la carte des villes et villages sans pesticides
Les députés ont dit oui au bio et local dans les cantines !
Les députés ont adopté hier, à l’unanimité, l’inscription de 40% de produits locaux et de saison dont 20% de produits bio en restauration collective d’ici à 2020, dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté.
Cet amendement, porté par la députée EELV de Dordogne Brigitte Allain, issu de sa proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, permettra de fournir des repas de qualité au plus grand nombre et dans le même temps, de développer l’agriculture bio sur tout le territoire.
En effet, développer 20% de produits bio (et locaux) en restauration collective c’est tout d’abord fournir à nos enfants et plus largement aux citoyens, de la nourriture saine, de qualité et pour tous. Quand on sait que les enfants peuvent être exposés via leur alimentation seulement à environ 36 résidus de pesticides différents en une seule journée et à l’heure où les études scientifiques prouvant les liens entre exposition aux pesticides et santé se multiplient, il est important de se tourner vers des produits bio qui sont cultivés sans pesticides de synthèse.
Alors que partout en France, de nombreuses communes pionnières introduisent déjà des produits bio et locaux – parfois jusqu’à 100% – dans leurs cantines, il est nécessaire d’encourager les autres à prendre se pas, ce que permettra cet amendement.
Enfin, il est probable que cet amendement sera un bon levier de développement de l’agriculture biologique sur tout le territoire et permettrait en partie de tendre vers les objectifs inscrits dans le Grenelle de l’environnement (20% de surfaces bio d’ici 2020). En effet, si l’agriculture biologique se développe ces dernières années (+ 23% de terres bio en 2015), la France est encore loin des objectifs fixés en 2007 avec 5,8% de sa SAU en bio.
Cependant, avant de voir le jour, ce projet de loi doit encore faire l’objet d’un prochain passage au Sénat et à l’Assemblée. Cependant, l’assemblée aura le dernier mot et les rapporteurs et le gouvernement y sont favorables : nous avons donc bon espoir que ce projet de loi soit définitivement voté avant Noël.
[A voir]: Laurenan, village zéro phyto ou c'est la santé avant tout !
J- 100 avant l’interdiction de l’utilisation des pesticides pour les communes : Près de 3 000 communes déjà en route !
A 100 jours de l’entrée en vigueur de la LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (dont les dates ont été avancées dans l’article 68 de la loi relative à la transition énergétique) et à l’occasion de la Journée de la transition, Agir pour l’environnement, Bio Consom’acteurs et Générations Futures publient une nouvelle version – à jour - de la carte de France interactive qui recense les communes en route vers le 0 phyto.
Près de 3 000 communes déjà engagées
A ce jour ce sont près de 3 000 communes déjà arrivées au 0phyto total ou sur la bonne voie, qui se sont recensées sur cette carte en répondant à la question : « À partir du 1er janvier 2017 la loi transition énergétique vous impose de ne plus utiliser de pesticides sur votre commune. Aujourd’hui, où en êtes-vous ? »
L’objectif de cette carte de France, publiée dans le cadre de la campagne « 0phyto 100% bio » lancée par les trois organisations en mars 2014, est de recenser et valoriser les collectivités qui s’engagent dans une démarche de suppression des pesticides mais aussi encourager et inciter celles qui n'ont pas encore atteint l'objectif.
Cette carte interactive est destinée à s’enrichir d’ici le 1er janvier 2017. Les communes sont invitées à s’y enregistrer d’ici la fin de l’année afin de rendre visible l'évolution des villes et villages vers le zéro pesticides.
Les citoyens sont également invités à interpeller leur commune et à signaler sur http://www.villes-et-villages-sans-pesticides.fr/ celles qui ne seraient pas en accord avec la loi après son entrée en vigueur.
Pour aller plus loin, consultez le communiqué de presse et/ou le dossier de presse.
Près de 3 000 communes déjà engagées
A ce jour ce sont près de 3 000 communes déjà arrivées au 0phyto total ou sur la bonne voie, qui se sont recensées sur cette carte en répondant à la question : « À partir du 1er janvier 2017 la loi transition énergétique vous impose de ne plus utiliser de pesticides sur votre commune. Aujourd’hui, où en êtes-vous ? »
L’objectif de cette carte de France, publiée dans le cadre de la campagne « 0phyto 100% bio » lancée par les trois organisations en mars 2014, est de recenser et valoriser les collectivités qui s’engagent dans une démarche de suppression des pesticides mais aussi encourager et inciter celles qui n'ont pas encore atteint l'objectif.
Cette carte interactive est destinée à s’enrichir d’ici le 1er janvier 2017. Les communes sont invitées à s’y enregistrer d’ici la fin de l’année afin de rendre visible l'évolution des villes et villages vers le zéro pesticides.
Les citoyens sont également invités à interpeller leur commune et à signaler sur http://www.villes-et-villages-sans-pesticides.fr/ celles qui ne seraient pas en accord avec la loi après son entrée en vigueur.
Pour aller plus loin, consultez le communiqué de presse et/ou le dossier de presse.
[A voir]: Mouans-Sartoux: une ville 100% bio et en régie agricole !
Visionnez la vidéo sur Mouans-Sartoux: ville 0phyto et 100% bio avec une régie en agriculture bio !
Retrouvez toutes les vidéos des villes primées en mars 2015 ici
Le kit "collectivité"
Vous êtes un élu, un agent technique, un gestionnaire de cantine et vous souhaitez vous engager vers le 0 phyto ou le 100% bio? Ce kit est fait pour vous !
Le kit «collectivité» a pour objectif d’inciter les collectivités à anticiper la loi et à passer dès à présent au « 0 phyto » ainsi qu’à promouvoir l’agriculture biologique via l’introduction d’aliments biologiques en restauration collective. Il permet également, via des conseils, des exemples, une liste d’outils et des témoignages, de montrer que des communes de toutes tailles peuvent s’engager aussi bien vers le « 0 phyto » que vers le 100% bio. Nous souhaitons profiter de ces derniers mois avant l’entrée en vigueur de la loi Labbé pour diffuser cet outil le plus largement possible auprès des collectivités. Les citoyens sont également invités à s’en emparer et à le faire connaître à leurs élus locaux.
Vous êtes un élu, un agent technique, un gestionnaire de cantine et vous souhaitez vous engager vers le 0 phyto ou le 100% bio? Ce kit est fait pour vous !
Le kit «collectivité» a pour objectif d’inciter les collectivités à anticiper la loi et à passer dès à présent au « 0 phyto » ainsi qu’à promouvoir l’agriculture biologique via l’introduction d’aliments biologiques en restauration collective. Il permet également, via des conseils, des exemples, une liste d’outils et des témoignages, de montrer que des communes de toutes tailles peuvent s’engager aussi bien vers le « 0 phyto » que vers le 100% bio. Nous souhaitons profiter de ces derniers mois avant l’entrée en vigueur de la loi Labbé pour diffuser cet outil le plus largement possible auprès des collectivités. Les citoyens sont également invités à s’en emparer et à le faire connaître à leurs élus locaux.
Dans le cadre de la Semaine pour les alternatives aux pesticides, Agir pour l'Environnement, Bioconsom'acteurs et Générations Futures organisent le 29 mars 2016 à 18h à l'Assemblée nationale, à l'invitation de la députée de Dordogne, Brigitte Allain, un temps d'échanges avec des élus locaux n'ayant plus recours aux pesticides et ayant mis en place une politique incitative en faveur d'une alimentation bio, locale et de saison. Inscrivez-vous ici !
Au programme :
> Accueil et mot de bienvenue par Brigitte ALLAIN, députée de Dordogne
> Présentation de la campagne Zéro phyto, 100% bio
> Retour d'expérience des élus locaux :
- Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux
- Edouard Chaulet, maire de Barjac
- Marcel Verger, maire de Bouvron
- Frédéric Vigouroux, maire de Miramas
- Gérard Bouvet, adjoint au maire de Lardy
- Daniel Cueff, maire de Langouet
- Cathy Biass Morin, directrice espaces verts de Versailles
> Projection d'une courte vidéo réalisée par Guillaume Bodin se faisant l'écho de l'expérience de Barjac
> Présentation du kit "Zéro phyto, 100% bio" destiné aux élus locaux
Lieu : Palais Bourbon - 126, rue de l'Université - 75007 Paris
Accueil à partir de 17h45 - Début de la conférence à 18h00 précises
Dans le cadre du plan VigiPirate renforcé, une carte d'identité est nécessaire pour accéder à cette conférence.
Au programme :
> Accueil et mot de bienvenue par Brigitte ALLAIN, députée de Dordogne
> Présentation de la campagne Zéro phyto, 100% bio
> Retour d'expérience des élus locaux :
- Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux
- Edouard Chaulet, maire de Barjac
- Marcel Verger, maire de Bouvron
- Frédéric Vigouroux, maire de Miramas
- Gérard Bouvet, adjoint au maire de Lardy
- Daniel Cueff, maire de Langouet
- Cathy Biass Morin, directrice espaces verts de Versailles
> Projection d'une courte vidéo réalisée par Guillaume Bodin se faisant l'écho de l'expérience de Barjac
> Présentation du kit "Zéro phyto, 100% bio" destiné aux élus locaux
Lieu : Palais Bourbon - 126, rue de l'Université - 75007 Paris
Accueil à partir de 17h45 - Début de la conférence à 18h00 précises
Dans le cadre du plan VigiPirate renforcé, une carte d'identité est nécessaire pour accéder à cette conférence.
Le prix "Zéro phyto, 100% bio !" Et les gagnants sont...
Nos organisations ont remis les prix "0 phyto, 100% bio !" lors de la journée de clôture de la 10ème Semaine pour les alternatives aux pesticides qui s'est tenue du 20 au 30 mars 2015.
Découvrez les cartes de France de recensement citoyen des villes et villages bio et sans pesticides !
Mises en ligne début avril 2014 par nos ONG, ces cartes ont pour vocation de répertorier les villes et villages bio et sans pesticides. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, recensez votre commune !
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